J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19365

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Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998

NOR : EQUU9801332A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 décembre 1998, la deuxième décision modificative au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998 est approuvée.
Cette modification n'a d'incidence ni sur le montant total des dépenses inscrites au budget ni sur l'équilibre général de celui-ci.